Aujourd'hui les MARD (Modes Alternatifs ou amiables de Règlement des Différents), se développent grandement. Les récentes lois et les projets de lois y font systématiquement référence. Il s'agit de promouvoir en priorité les moyens de parvenir à des accords (si possible globaux, sinon partiels). La justice de son côté espère alléger le flux trop important des dossiers au regard du peu de moyens qu'on lui octroie. Les avocats eux, sont soucieux de pratiquer une négociation chaque fois que celle-ci est possible à envisager, afin de rechercher pour leurs clients :
un gain de temps.
donc un gain d'argent.
un évitement de l'enlisement dans le conflit, à court et long terme.
un court-circuit de l'aléa du juge.
l'obtention d'une décision qui pourra être exécutée.
la certitude d'une pérennité de l'accord trouvé.
l'absence de soif de vengeance de la part de l'autre partie.
l'apport de solutions sur mesure par comparaison au prêt à porter (parfois sommaire) des décisions de justice (car on prend en compte la situation dans sa globalité, pas seulement par la mince vision de la seule règle de droit applicable).
Mon cabinet s'est spécialisé dans ces techniques de résolutions amiables des litiges, idéales tout spécialement en droit de la famille. Quand il n'est malheureusement pas possible d'y recourir, ou en cas d'échec des négociations tentées, le cabinet reste mobilisé et expérimenté, bien sûr pour une assistance et une défense judiciaire.
Les différents MARD sont (hors la conciliation préalable prévue par certaines procédures de justice) :
Selon les dossiers, le recours à tel MARD plutôt qu'à tel autre pourra être recommandé, chacun présentant des avantages différents.
Dans la négociation classique, sur positions, chaque personne part de ce qu'elle veut obtenir, pour aller vers ce que l'autre veut, sur un axe linéaire, ce qui risque d'aboutir à un accord déséquilibré, ne correspondant à aucun des besoins des parties.
Au contraire, en négociation raisonnée, on recherche les besoins fondamentaux de toutes les parties et on s'efforce ensemble, en innovant, de trouver des solutions les comblant.
Le processus facilite l'entente et les accords. Ce, par des techniques de communication spécifiques, favorisant l'écoute active et emphatique et par une créativité en phase de recherches des solutions, permettant de sortir des sentiers battus qui n'ont mené nulle part jusque-là, et par une manière d'offrir laissant du choix à l'autre partie.
La négociation raisonnée peut s'employer en tant que seul support, soit par un avocat, soit par deux avocats (ou plus en cas de dossiers mettant en relation plusieurs parties. Par exemple en droit des successions. )
Elle s'utilise aussi en droit collaboratif, en procédure participative, en médiation ou conciliation, avec de légères variantes dues aux particularités de chacun de ces différents MARD. Le dénominateur commun étant que l'autre n'est plus un adversaire mais devient un partenaire dans la recherche d'une solution amiable.
Le droit collaboratif est un règlement alternatif des litiges qui s'est beaucoup développé ces dernières années aux Etats Unis et qui s’implante actuellement en Europe.
Y recourir est très confortable, notamment en droit de la famille, pour permettre aux ex conjoints de trouver des solutions convenables à leurs intérêts réciproques et durables, dans un climat de respect mutuel à l'occasion des négociations, sans passer par la décision aléatoire du juge, (généralement mal acceptée en cas de contentieux, que ce soit par l'une ou par les deux parties.)
Les membres de la famille sont entendus dans leurs besoins et aspirations primordiales et sont assistés de leurs conseils respectifs afin de trouver des accords, pouvant aller au dela de ce qui est prévu par la loi.
L'ambiance est feutrée, la discrétion est absolue, les besoins de chacun sont entendus, la bonne foi est de mise.
Les parties s'engagent à refuser de recourir au juge de manière contentieuse et grâce à la formation de leurs conseils en négociation transactionnelle, trouvent la solution la plus adaptée à leur cas, celle qui évitera de devoir retourner devant les tribunaux ultérieurement, avec l'évolution des paramètres de la famille.
Ce processus ne s'applique pas à certaines situations très conflictuelles (en cas de violences conjugales ou de conjoints de mauvaise foi), mais permet dans la majorité des cas de parvenir à des résultats ultra satisfaisants.
Il est plus intéressant que la négociation classique entre avocats car il n'y a pas de situation de blocage en présence de positions exagérées. A la différence de la médiation, lorsque les parties n’ont pas d’avocats, en droit collaboratif, les parties ont l’avantage d’être chacune assistée de son conseil.
La médiation est un processus où une tierce personne, le médiateur, intervient de manière pacifique et par un processus de négociation raisonnée (comme pour le droit collaboratif), afin de permettre aux parties à un conflit, de rétablir la communication entre elles, de comprendre le véritable objet du conflit, leurs réelles attentes quant à l’issue de celui-ci et de trouver des solutions pérennes.
Ce médiateur peut être l'avocat.
Il peut être également un médiateur professionnel devant lequel les parties peuvent être assistées d'un avocat.
A la différence du processus du droit collaboratif, dans lequel l'avocat assiste son client, lorsque le médiateur est avocat, il est dans un rôle de totale neutralité.
A l'issue de la médiation, l'avocat rédige l'acte entérinant les accords. Ce document peut prendre la forme d'un acte d'avocat; il pourra aussi être ou non soumis à l'homologation d'un juge.
La procédure participative est une procédure innovante et récemment prévue par la loi, permettant d’encadrer la résolution amiable d’un différend dans une totale sécurité juridique.Plutôt que de saisir directement le juge, les parties vont conclure une convention de procédure participative par laquelle elles s’engagent à rechercher ensemble et de bonne foi une solution amiable au différend qui les oppose.
Cette convention donne un cadre aux négociations en prévoyant l’ensemble des leurs modalités (objet, durée des négociations, échange des pièces).
Si les parties trouvent une solution à l’issue des négociations, un accord sera rédigé et contresigné par les Avocats, donnant ainsi une force probante à l’acte.
L’accord pourra être homologué par un Juge, dont l’accès sera simplifié et accéléré, afin de lui donner la force exécutoire d'un jugement.
Ce processus ne s'applique pas à certaines situations très conflictuelles (en cas de violences conjugales ou de conjoints de mauvaise foi), mais permet dans la majorité des cas de parvenir à des résultats ultra satisfaisants.
En cas d’échec total des négociations, une passerelle est prévue pour abréger le délai de saisine du juge.
Les délais légaux de prescription sont suspendus pendant l'application de la convention participative de départ.
En matière de divorce et de séparation de corps, les parties pourront par ce processus, régler amiablement les effets du divorce, mais le Juge demeure seul compétent pour prononcer le divorce ou la séparation de corps.
L’aide juridictionnelle peut être octroyée dans le cadre de la procédure participative, si les conditions de ressources sont remplies.
L’assistance par un Avocat pour chacune des parties est obligatoire. Dans le cadre de cette procédure, il n'y a pas de risque de devoir renoncer à l'assistance de son avocat initial ( comme dans le cas d'une négociation par un seul avocat, ou d'une médiation par un avocat, ou du processus collaboratif ayant échoué).
