PEUT-ON SÉPARER DES FRÈRES ET SOEURS ?

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Non, au vu de la règle de droit de principe.

Mais cette règle connait des exceptions possibles, selon les cas concrets, en fonction de l'intérêt des enfants concernés.

Ci-dessous une réponse favorable.

Séparation d'une fratrie postérieurement au divorce des parents

CA Versailles, 2e ch., 2e sect., 15 sept. 2016, no RG : 15/07141

En vertu de l'article 371-5 du CC, un enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. En l'espèce, en recherchant le meilleur intérêt pour les trois enfants mineurs d'un couple ayant divorcé, les juges maintiennent la résidence de l'aîné, âgé de 15 ans, chez son père et des deux plus jeunes de neuf et six ans chez leur mère. En effet, l'aîné ayant exprimé le vif désir de vivre avec son père dont il se dit plus proche et car son départ rendrait celui-ci « encore plus malheureux », tandis que les deux autres enfants doivent être confiés à leur mère, les juges choisissent de séparer la fratrie. En revanche, les droits de visite et d'hébergement chez l'autre parent doivent être organisés de manière à ce que les enfants puissent passer ensemble toutes leurs fins de semaine et ce, en bonne intelligence entre les parents.

RJPF, 2016, n° 11, p. 40.

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