DOIT-ON PAYER UNE PENSION ALIMENTAIRE AU-DELÀ DES 18 ANS DE L'ENFANT ?

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La pension alimentaire est à régler au-delà des 18 ans, en cas d'enfant poursuivant des études (sérieuses) ou d'enfant majeur nécessairement à charge (handicapé, dépressif).

Attention, les frais engagés, pour mériter un quote part de prise en charge par l'autre parent, doivent être justifiés et décidés par les deux parents titulaires de l'autorité parentale conjointe.

Contribution régulière et frais exceptionnels pour un enfant majeur poursuivant des études

CA Chambéry, 3e ch., 20 sept. 2016, no RG : 15/01590

Il incombe toujours aux parents de subvenir aux besoins d'un enfant qui poursuit des études supérieures (C. civ., art. 371-2). Le père avec lequel l'enfant ne vit pas doit dès lors participer aux dépenses engagées par son ex-épouse. Il est ainsi tenu de rembourser à celle-ci la moitié des frais exceptionnels, sous réserve qu'ils présentent un caractère indispensable. Tel n'est pas le cas pour des cours de conduite et de mathématiques, la mère ayant pris unilatéralement la décision de les engager. En revanche, le père doit contribuer pour sa part aux frais d'inscription à l'université. En outre, il y a lieu de majorer la pension alimentaire versée par le père pour tenir compte des besoins actuels de l'intéressé.

RJPF, 2016, n° 11, p. 40.

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