HONORAIRES

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Les honoraires d'avocat sont libres; d'où l'inquiétude qu'ils suscitent de manière infondée dans l'esprit du public, car l'on redoute une mauvaise surprise financière.

A mon cabinet, le coût moyen d'une consultation d'une heure s'élève à 200 euros HT.

Le principe de la liberté des honoraires s'explique par les règles du droit de la concurrence conjuguées à celles de notre déontologie professionnelle, selon lesquelles l'expérience d'un avocat, sa spécialité, sa renommée, la difficulté du dossier, les heures passées au travail, l'importance des intérêts en cause, l'incidence des frais et charges du cabinet, sont autant de critères faisant varier le montant des prestations.

De surcroît, il est parfaitement possible de demander par téléphone, à l'avance, le coût du RV, et pendant la consultation, de connaître le coût approximatif des diligences à effectuer (estimation pouvant bien sûr varier selon les aléas du dossier).

La TVA à laquelle les avocats sont assujettis s'élève à un taux de 20 %. Nous sommes obligés de répercuter son coût en sus du montant de nos honoraires à nos factures, pour la reverser ensuite au Trésor Public.

La profession milite pour que les particuliers, qui ne peuvent déduire cette TVA, 
contrairement aux entreprises, ne soient assujettis qu'à une TVA de 5,5%.

Il est également possible d'obtenir en cas de besoin, dans certains cabinets, dont le mien,
l'accord en vue d'un paiement fractionné, sans intérêts.       

Un honoraire complémentaire de résultat peut être par ailleurs sollicité, en concertation avec le client, en fonction du résultat particulièrement exceptionnel obtenu ou en fonction d'un pourcentage sur les dommages et intérêts gagnés, du fait de la négociation ou de l'action en justice par l'avocat.

(Il y a lieu cependant de préciser que l'avocat français n'a pas le droit de fixer l'intégralité de ses honoraires en fonction du résultat de l'affaire; une provision doit être versée dès l'ouverture du dossier.)

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