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Ce droit est en évolution fulgurante car il doit s'adapter aux mutations sociologiques considérables que connaît la famille depuis ces dernières années.

C'est pourquoi de multiples réformes sont survenues récemment, concernant la garde alternée, le divorce, la filiation et la dévolution du nom de famille, les successions et les donations, les tutelles, et maintenant le mariage ouvert à tous avec tous les changements que cela va entrainer sur les questions de la gestation pour autrui, la procréation médicalement assistée, etc...

Ces remaniements qui aboutissent à de nouvelles lois, de nouveaux décrets, de nouvelles circulaires, nécessitent une spécialisation accrue des avocats.

Nous avons naturellement le souci de nous former en permanence.

L'avocat demeure l'interlocuteur privilégié du justiciable pour l'informer sur ses droits, le renseigner sur les démarches à effectuer, le conseiller pour sauvegarder ses intérêts et ceux des membres de sa famille, le représenter pour désamorcer des conflits et trouver des accords, et en dernier recours, l'assister devant le juge en cas de procès.

L'accès direct au juge en certaines matières, comme par exemple celle de l'étude de la situation des enfants issus d'un concubinage (alors que la situation des enfants issus d'un mariage se règle dans le cadre d'un divorce nécessitant la présence d'un avocat) me semble être un accès illusoire. En effet, le juge n'a ni le temps au moment de l'audience, ni la qualité pour expliquer les droits et les intérêts contradictoires des deux parties. Le justiciable ignore les rouages procéduraux, l'étendue de ses droits, la nature des demandes qu'il peut former, le dossier qu'il doit présenter pour que son argumentation soit efficace, de sorte que l'aléa est trop important pour lui sans avocat.

Dans le cas d'accords officieux entre parents d'enfants naturels vivant séparément, il est également préférable de faire homologuer un accord par le juge, afin qu'il acquiert un caractère officiel faisant office de jugement, pour éviter des difficultés à venir.

Seul l'avocat est à même d'assurer l'établissement d'une convention conforme à la loi et conforme au plein intérêt des parties. Son professionnalisme est une garantie pour éviter des conflits ultérieurs et un retour devant le juge ...

Le recours au droit collaboratif, processus original de règlement amiable des litiges familiaux, est un outil particulièrement précieux, permettant aux ex conjoints de trouver eux mêmes les solutions leur convenant réciproquement, et satisfaisant de la meilleure façon les intérêts des enfants, ce, grâce à l'aide efficace de leurs conseils respectifs, formés en négociation transactionnelle comme en droit de la famille.

 
 
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bandeau droit des enfants

Il s'agit d'une matière recouvrant plusieurs facettes:

- une facette pénale; concernant les mineurs victimes ou délinquants

 - une facette éducative; relative aux enfants à protéger de leur milieu familial, compte tenu du danger physique ou moral qu'ils y encourent.

 - une facette familiale: relative à la représentation ou l'assistance des enfants devant le juge aux affaires familiales lorsque celui-ci statue dans le cadre des litiges opposant leurs parents.

Le droit pénal des mineurs délinquants est un droit spécialisé, obéissant à des règles dérogatoires aux règles de droit commun en matière pénale.

L'accent doit toujours être marqué vers la rééducation plutôt que vers la répression, car l'âge en question permet tous les espoirs de réinsertion.  

La pratique du droit pénal des enfants victimes nécessite infiniment de psychologie de la part de l'avocat, face à tant de souffrances...

En matière de procédure d'assistance éducative (lorsqu'un juge des enfants se trouve saisi d'un dossier où l'on suspecte la présence d'un danger pour l'enfant dans ses conditions de vie habituelles), la présence de l'avocat est précieuse pour avoir un accès total au dossier.

Enfin, en matière familliale, certains enfants, dotés de discernement, (la jurisprudence fixe à environ 7 ans l'âge de l'enfant doté de discernement), peuvent exprimer leur volonté devant le juge, seul ou assisté d'un avocat.

Il sera plus confortable pour eux d'avoir eu une phase de préparation à l'audience dans le cabinet d'un avocat spécialisé, naturellement.

L'avocat étant celui de l'enfant et non celui du parent accompagnant, il ne peut recevoir d'honoraires mais doit être exclusivement rémunéré par l'aide juridictionnelle.

Il s'assure de la volonté véritable de l'enfant, hors manipulation par l'un ou l'autre de ses parents, et retranscrit son sentiment sur des questions aussi variées que sa résidence habituelle, le droit de visite et d'hébergement de l'un de ses parents, sur son envie ou non de déménager, etc, etc. son avis n'est qu'indicatif pour le magistrat, mais s'il l'écarte, il devra le motiver.

 
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bandeau droit pénal

Le droit pénal concerne les contraventions, les délits et les crimes passibles de poursuites devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la Cour d'Assises.

Les sanctions prévues par les règles du code pénal et du code de procédure pénale sont particulièrement graves car elles peuvent faire encourir une peine d'emprisonnement.

L'arsenal des peines varie depuis la dispense de peine,  le travail d'intérêt général, l'amende (avec sursis ou non), jusqu'à la peine d'emprisonnement (avec sursis simple ou sursis mise à l'épreuve ou emprisonnement ferme).

Moultes peines complémentaires sont possibles: confiscation d'objet, suspension du permis de conduire, interdiction d'exercer une profession particulière etc etc... 

En cas de saisine du juge d'application des peines, la peine prononcée par le tribunal peut être substantiellement modifiée, en vue d'une réinsertion la plus favorable, si les critères sont remplis.

Les pouvoirs de ce juge sont si étendus que l'avocat est nécessaire pour orienter le sens des demandes du condamné. 

En matière pénale plus qu'en toutes autres, l'avocat est le rempart contre l'arbitraire de la société, notamment en cas d'innoncence de la personne poursuivie ou en cas de peine requise à son encontre trop importante.    

C'est un leurre que de penser que l'on peut s'en dispenser en cas d'innocence; au contraire, c'est l'hypothèse où son utilité est maximale, pour se donner les moyens véritables d'obtenir une décision satisfaisante. 

L'assistance de l'avocat aux côtés des victimes est tout aussi précieuse et nécessaire:

Il s'agit en effet de mieux résister à la défense parfois vigoureuse de l'agresseur; de prêter l'oreille compatissante que le juge n'a pas le temps ni le rôle d'accorder; de retranscrire de façon convaincante et juridique l'importance du préjudice, de le chiffrer selon les barêmes de la jurisprudence, d'accompagner les victimes en général dans la longue et douloureuse épreuve nécessaire que représente l'étape du jugement dans le long cheminement de la plainte portée en justice, après les interrogatoires devant les services de police, les auditions devant le juge d'instruction, etc.

J'interviens pour ma part le plus souvent aux interêts des victimes, en des matières indirectement liées au droit de la famille, telles que les non représentations d'enfants, les abandons de famille, les agressions sexuelles, les maltraitance à enfants etc...

 
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bandeau droit civil

Ce droit est trop vaste pour en faire le tour en quelques lignes.

Il concerne tous les rapports privés entre les justiciables, par opposition au droit public, qui confrontent le citoyen à l'Etat.

Le droit des personnes, dont fait partie le droit de la famille, y est inclus.

Mais le droit civil balaye également le droit de la propriété, de l'habitation, des servitudes, des donations, des contrats, de la responsabilité, de la vente, des prêts, des hypothèques, etc...

Mes activités dominantes dans cette matière concernent principalement le droit de la responsabilité (notamment en matière médicale), les troubles du voisinage, les contrats.

Les victimes d'accidents ou de fautes médicales ont intérêt à consulter un avocat afin de se faire assister plutôt que de transiger directement auprès des compagnies d'assurance sans connaître le montant approximatif de leurs droits ni la pertinence des arguments avancés pour écarter en tout ou en partie l'indemnisation.

L'ensemble des procès de droit civil sont tranchés soit devant le Tribunal d'instance, notamment losque le montant du litige est inférieur à une certaine somme, soit devant le Tribunal de grande instance.

Dans cette seconde hypothèse, l'assistance de l'avocat est obligatoire et la procédure ne peut être qu'écrite.

 
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