DOCUMENTATIONS

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LETTRES D’ACTUALITÉ EN DROIT DE LA FAMILLE DU CNB

● Accéder aux lettres d’actualité en droit de la famille

● Barème des pensions alimentaires pour les enfants

● Commentaires sur le barème

● Indexation des pensions alimentaires

 
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MES PUBLICATIONS

● Violences conjugales : Comment aider une amie à sortir de l'emprise du bourreau ? (Le Figaro Madame, le 24/12/2015)

● Le point sur le décret du 11 mars 2015

● Mariage pour tous : ce qui change pour chacun (Tribuca, Octobre 2013)

● Protection des enfants de couples en conflit : les comportements parentaux à bannir (La tribune, 2012)

● Résidence alternée : faut-il être pour ou contre ? (La tribune, 2012)

● Commentaires sur le barème des pensions alimentaires pour les enfants (la tribune, 2/09/2011)

● Le droit collaboratif (Publié au Journal de l'UJA 05/2009)

● Le droit pénal de la famille - Tribune - Bulletin Côte d'Azur - le 07/03/2008

● Le droit pénal de la famille - Tribune - Bulletin Côte d'Azur - le 22/02/2008

● Le droit pénal de la famille - Tribune - Bulletin Côte d'Azur - le 08/02/2008

● Le droit pénal de la famille, intervention aux états généraux en droit de la famille à paris, le 25/01/2008

● La réforme du divorce, mode d'emploi (Publié au Journal de la FNUJA)

● Intervention etats generaux famille II du 27 11 05 (Publiée à la Gazette du Palais)

 
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INFOS PRATIQUES

A quoi correspond « l’exercice conjoint de l’autorité parentale » par les deux parents ?

Quel nom de famille peut-on transmettre ? Peut-on changer de nom ?

Quels sont les droits des enfants ?

Comment s’exerce l’autorisation parentale de sortie de l’enfant du territoire national ou l’opposition à cette sortie ?

Les grands-parents ont-ils le droit de voir leurs petits-enfants même en cas de conflit aigu avec les parents ?

Quels sont les droits du beau parent de l’enfant ?

Quels sont les droits du « deuxième parent » au sein des couples homosexuels ?

Comment peut-on deduire les pensions alimentaires ?

Comment choisir le lieu de résidence de l’enfant ?

Comment se déroule le droit de visite et d’hébergement d’un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l’autre parent ?

Que doit-on ou non payer au titre de la part contributive destinée à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ?

 
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QUESTIONS ET RÉPONSES JUDICIAIRES RÉCENTES

Peut-on déménager avec les enfants ?

Peut-on séparer des frères et soeurs ?

Doit-on payer une pension alimentaire au-delà des 18 ans de l'enfant ?

Peut-on obtenir un droit de communication via Skype avec ses enfants éloignés ?

Peut-on exiger de conserver le nom de son conjoint après le divorce ?

Les enfants d'une première union peuvent-ils demander la révocation d'une donation faite par leur parent au profit du dernier conjoint ?

En cas de déplacement international d'enfant, l'autre parent peut-il obtenir son retour immédiat ?

 
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