EN CAS DE DEPLACEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT, L'AUTRE PARENT PEUT-IL OBTENIR SON RETOUR IMMEDIAT ?

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Oui, sous la condition d'avoir "un droit de garde".

Au sens international, cette notion de garde n'est pas celle de la résidence de l'enfant, mais celle d'une autorité parentale exercée, d'un droit de visite et d'hébergement régulier. Cette règle souffre d'une exception : retour de l'enfant ordonné automatiquement donc, sauf s'il a entraîné une conséquence (très) grave pour lui.

Enlèvement international d’enfants : contours du droit de garde et conditions du retour immédiat

Au sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, le droit de garde comprend le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant et en particulier celui de décider de son lieu de résidence. Il peut être fait exception au retour immédiat de l’enfant s’il existe un risque de danger grave ou de création d’une situation intolérable.

Civ. 1re, 4 mai 2017, F-P+B, n° 17-11.031

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