LES ENFANTS D'UNE PREMIÈRE UNION PEUVENT-ILS DEMANDER LA RÉVOCATION D'UNE DONATION FAITE PAR LEUR PARENT AU PROFIT DU DERNIER CONJOINT ?

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La réponse est affirmative.

L'action en révocation de la donation entre époux intentée par les enfants d'une première union du mari défunt est recevable.

CA Bastia, ch. civ. A, 25 mai 2016, n° 14/00658 : JurisData n° 2016-010699

L'action en révocation de la donation entre époux intentée par les enfants d'une première union du mari défunt est recevable.

Dr. Fam., 2016, n° 11, p. 62, note Kessler

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