PEUT-ON EXIGER DE CONSERVER LE NOM DE SON CONJOINT APRÈS LE DIVORCE ?

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Non, s'il n'existe pas d'intérêt particulier en ce sens pour l'époux demandeur (tel que l'existence d'enfants mineurs portant ce nom de famille ou un intérêt professionnel).

Usage du nom de famille

CA Chambéry, 3e ch., 20 sept. 2016, n° 15/00697 : JurisData n° 2016-020441

La CA refuse à l'ex-épouse la conservation du nom du mari car il n'est pas justifié d'un intérêt particulier à le conserver, autre que la durée du mariage (près de 40 ans), lié notamment au domaine professionnel ou d'une situation caractérisée vis-à-vis des tiers ou de l'enfant commun.

Dr. Fam., 2016, n° 11, pp. 52-53, note Berthier.

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